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Tout d’abord, le taux de TVA à taux réduit s’adresse aux particuliers qui réalisent tout type de travaux de rénovation énergétique. De plus, il l’est également pour les travaux induits éligibles au CITE (déplacement de radiateur, chauffage ou enlèvement d’anciens sols).
Depuis le 1er janvier 2014, La réduction du taux de TVA est passé de 7 % à 10 %. Ainsi, Les ménages peuvent en bénéficier si leur résidence principale ou secondaire est achevée depuis plus de deux ans. Cela seulement si les travaux portent sur le système de chauffage, l’isolation thermique ou l’installation d’un système de production électrique fonctionnant avec une énergie renouvelable. Cependant, La TVA à 5,5% n’est pas accessible aux professionnels pour des travaux de rénovation au sein de locaux d’entreprises.
(pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie respectant les critères de performances minimales) :
Pour finir, les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint, etc.) ils sont exclus du taux de TVA réduit.
consultez le site officiel du gouvernement pour avoir plus d’information ici
Afin de l’appliquer il faut que les matériaux et équipements soient fournis et installés par l’entreprise et inscrits sur une seule et unique facture. Ainsi, seuls les matières premières, les matériaux, les équipements, les fournitures et travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont concernés. Il faut noter que, si vous les achetez individuellement vous ne bénéficierez pas de la TVA à taux réduit.
Toutefois, la TVA à 5,5% pourra être octroyée à une construction de moins de 2 ans si des travaux urgents de serrurerie ou de plomberie se présentent (cambriolage ou réparation de certaines fuites d’eau). »
Tout d’abord, la réduction du taux de TVA est appliquée directement par l’entreprise et pour tous. Dans le cas où, les équipements et travaux sont facturés par l’entreprise prestataire qui commercialise et assure l’installation du matériel. Ainsi, les locataires, occupants et propriétaires sont éligibles au taux de TVA réduit. Cependant, seuls les logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, greniers, balcons) peuvent prétendre à la TVA à 5,5%. En revanche, vous pourrez toujours bénéficier d’une réduction du taux de TVA à 10% sous certaines conditions.
Notons que, si les travaux ont lieu dans les parties communes d’immeubles collectifs ou un bureau à usage professionnel dans une habitation privée. Il faut savoir que, les occupants bénéficient de l’application du taux de TVA à 10 %. Mais seulement si plus de 50 % de l’immeuble est affecté à l’usage d’habitation. Cependant, si le logement ne respecte pas ces conditions, les travaux sont appliqués au taux de TVA normal de 20%.
il faut souligner que, dans les DROM-COM comme la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
Depuis Janvier 2019, le CITE se présente sous la forme de prime travaux et son montant dépend des travaux engagés.
De plus, le CITE est cumulable avec l’éco prêt à taux zéro et les aides locales.
Afin de prétendre au taux de TVA à 5,5%, le client doit présenter une attestation de l’application au professionnel avant ou lors de la facturation. Elle doit stipuler le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans. Aussi l’entreprise doit conserver cette attestation pendant 5 ans pour permettre de justifier la facturation au taux de TVA à 5,5%.
D’ailleurs vous pourrez trouver deux modèles d’attestation (normale et simplifiée) disponibles sur le site du service public : http://vosdroits.service-public.fr.
Ainsi que, les caractéristiques des équipements installés ainsi que les différents matériels utilisés incluant la TVA.
En conclusion, utilisez notre simulateur gratuitement pour savoir
si vous pouvez bénéficier d’une subvention pour l’installation
de votre pompe à chaleur
votre partenaire pour vos travaux d’économies d’énergie. Nous vous informons sur les aides que l’état met à votre disposition pour financer vos travaux d’économies d’énergies.