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Mis en place depuis le 1er Janvier 2018 et réservé aux ménages modestes, le Chèque Énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, redevance en logement-foyer, rénovation énergétique…), calculé à partir de votre revenu fiscal de référence et de la composition de votre foyer. Pour un chèque émis pour l’année en cours, la date d’échéance est fixé au 31 Mars de l’année suivante, la date de fin de validité est mentionnée sur le chèque.
Depuis 2019, le chèque énergie a augmenté de 50 € et bénéficie à 2,2 millions de foyers supplémentaires. La valeur du chèque est comprise entre 48 € et 277 € TTC en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de votre consommation calculée en UC.
Les personnes éligibles recevront leur chèque entre la fin du mois mars et la fin du mois d’Avril 2020.
Depuis Janvier 2019 le CITE se présente sous la forme de prime travaux et son montant dépend des travaux engagés.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est cumulable avec l’éco prêt à taux zéro et les aides locales.
Pour être éligible, votre ménage doit disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 10 700 € par unité de consommation (UC).
Dans la prise en compte du calcul, on considère qu’une personne individuelle équivaut à 1 UC, que la seconde équivaut à 0,5 UC et que chaque individu supplémentaire représente 0,3 UC.
Calcul droits Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)
< 48 €
< 63 €
< 76 €T
L’administration fiscale se charge de créer automatiquement une liste des personnes éligibles et dans laquelle vous figurerez si vous respectez les conditions d’attribution. Cette liste est transmise directement à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui vous enverra par courrier ou pas mail votre chèque énergie.
Le chèque énergie vous permet de régler directement vos factures en ligne d’électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr et de renseigner dans les champs indiqués votre numéro de chèque énergie ainsi que les références de votre contrat fourniture. Si vous êtes éligibles, vous n’avez aucune procédure à suivre au préalable, votre chèque vous sera directement, auquel cas, merci de vérifier le calendrier d’envoi disponible sur le site chèque énergie ainsi que votre éligibilité.
votre partenaire pour vos travaux d’économies d’énergie. Nous vous informons sur les aides que l’état met à votre disposition pour financer vos travaux d’économies d’énergies.